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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Caricatural ! Caricatural !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est nul !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sur le palier ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Oui ! Très bien, la défiscalisation !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement vise à rendre plus égalitaire la fiscalité des pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs suite à une séparation ou à un divorce, avec ou sans jugement. En effet, notre système fiscal favorise les inégalités lorsqu'il est question du versement de la pension alimentaire pour l'enfant lorsque l'un des parents n'a pas la garde : il est possible de défiscaliser une aide alimentaire quand on la paye, mais elle est nécessairement considérée comme un revenu quand elle est reçue. En proposant que le bénéfice d'une pension alimentaire ne soit plus comptabilisé dans le calcul de l'impôt sur le revenu, l'amendement corrige cette ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est vrai, elle a raison !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très juste !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est insupportable ! On respecte les respecte les règles !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui ! Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cela a été dit : la déconjugalisation de l'AAH est un sujet très important que nous, Les Républicains, défendons depuis très longtemps. Je le dis clairement : c'est une mesure de justice sociale. Alors que l'AAH est versée à 1,2 million de personnes, 270 000 d'entre elles vivent en couple et sont donc malheureusement pénalisées lors du calcul de leur allocation. Cette mesure fait consensus. Il nous faut donc l'adopter dès à présent pour qu'elle puisse être appliquée très rapidement. C'est en effet une mesure immédiate en faveur du pouvoir d'achat, d'autant plus importante dans le contexte de très forte inflation que nous connaissons aujourd'hui. Plus ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit de plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers des commerciaux applicables aux commerçants. En effet, depuis 2021, l'indice des loyers commerciaux connaît de très fortes hausses qui vont s'accélérer sous l'effet de l'inflation. Ainsi, l'indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s'élève déjà à + 3,32 %. Par ailleurs, une grande part des commerces physiques connaissent une chute importante et brutale de leur fréquentation. Ainsi, au premier semestre 2022, la fréquentation des commerces d'habillement a baissé de 21 % et leur activité en magasin a baissé de 9 % par rapport à 2019. Compte tenu des difficultés qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à demander au Gouvernement un rapport qui mesure les incidences de la modulation des allocations familiales et qui étudie la possibilité de revenir à l'universalité des droits dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise défiscaliser entièrement les heures supplémentaires pour l'année fiscale 2022. Je le dis clairement, il permet, d'une certaine façon, de remettre la valeur travail au cœur notre société, avec notamment deux objectifs : du côté des salariés, une mesure de justice pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, en récompensant le travail et le mérite – ceux qui travaillent en ont bien besoin en ce moment –, et, surtout, du côté des entreprises, l'accompagnement d'un surcoût d'activité, avec une baisse de la fiscalité. Cela permettra aux entreprises de maintenir leur activité malgré la pénurie de main-d'œuvre. Au bout du compte, nous ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En milieu rural, particulièrement en zone de revitalisation rurale (ZRR), tous les habitants – qu'ils soient travailleurs, retraités ou autre – doivent prendre leur voiture pour se déplacer, aller au travail, emmener les enfants à l'école, se rendre chez le médecin ou encore faire des courses. Or ces trajets en voiture sont très coûteux. Une solution réside dans la diminution des prix du carburant à la pompe – il faut la mettre en œuvre rapidement. Mais en milieu rural, l'énergie destinée à se chauffer est aussi très onéreuse. Une autre solution existe : outre la déduction forfaitaire de 10 % sur les salaires, qui existe déjà, nous proposons ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je défends également le n° 667, car ces deux amendements sont complémentaires. Par l'amendement n° 666, qui est de repli, nous proposons une déduction forfaitaire supplémentaire de 3 %, et non plus de 5 %. Quant au n° 667, il a pour objet d'appliquer une déduction forfaitaire supplémentaire de 5 % aux habitants des zones de montagne.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les classes moyennes voient leurs revenus et leur pouvoir d'achat sans cesse rognés par une imposition toujours plus importante. L'écart se creuse donc entre l'impôt qu'elles acquittent et les prestations sociales dont elles bénéficient. Cet amendement de M. Julien Dive prévoit donc de baisser de 10 % l'impôt sur le revenu des deux premières tranches, pour réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement est très important pour le monde agricole. Vous le savez, en ce moment, il souffre énormément en raison, d'une part, des prix élevés des matières premières, d'autre part, d'une très importante sécheresse. N'oublions pas que les agriculteurs nourrissent les populations et assurent également l'entretien de l'espace avec des paysages ouverts. Ils garantissent ainsi l'attractivité des territoires ruraux et aident à y maintenir une vie sociale. Dans ce contexte, nous devons favoriser et accompagner l'installation des jeunes agriculteurs. Mes collègues l'ont dit, cet amendement vise à instaurer un abattement temporaire – j'insiste sur ce terme ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je maintiens mon amendement. Je fais un constat : que ce soit en milieu rural ou en zone de montagne, il y a plus de départs à la retraite que d'installations de jeunes agriculteurs. C'est un vrai problème. Certes, les mesures que vous mettez en place sont favorables aux jeunes agriculteurs, mais il faut les aider plus fortement. Nous voyons très bien ce qui est en train de se passer sur ces territoires.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Mme Corneloup et moi-même retirons nos amendements, sous réserve que vous vous engagiez à un travail en commun sur ces sujets, très importants pour les agriculteurs. Il est primordial d'avancer sur ces questions.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le choc de prix qu'ont connu la plupart des matériaux de construction se traduit pour les entreprises du bâtiment par une forte augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) et surtout par une dégradation de leur bilan. En vue de limiter les effets à court terme – j'insiste sur ce point – de cette hausse des prix sur la trésorerie des entreprises, cet amendement vise à étendre le droit à remboursement anticipé – dès le dépôt de la déclaration de résultats – de la créance de carry-back aux entreprises dont la clôture des comptes aura lieu avant la fin de l'année 2022.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ah oui, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Répondez-nous sur le fond !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Après l'adoption de l'excellent amendement de M. Descoeur sur les petites stations-services, je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement concerne le compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif souffre malheureusement d'un manque de notoriété, en raison duquel il est moins mobilisé qu'il ne pourrait l'être. Le CPF peut servir notamment à financer le permis de conduire qui constitue un véritable passeport pour l'emploi ; malheureusement, son coût élevé est souvent un obstacle pour les jeunes. Cet amendement vise donc à permettre la portabilité du CPF au sein d'une famille nucléaire : les parents pourraient ainsi, par un transfert de leurs droits acquis à la formation, permettre à leurs enfants de financer le permis de conduire.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le tarif réduit des droits d'accise sur le gazole non routier (GNR) constitue, vous le savez, un avantage fiscal important pour certains professionnels, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les professionnels de ces secteurs, qui font face à des ruptures de matériaux, doivent constituer des stocks qui pèsent lourd sur leur trésorerie. Aussi l'amendement vise-t-il, en raison du contexte d'inflation que nous connaissons, à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'annuler la suppression de ce tarif réduit.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit de trois demandes de rapport à propos des personnes pouvant bénéficier des chèques carburant et énergie. Les n° 682 et 681 concernent les habitants des communes classées en zone de revitalisation rurale – avec notamment l'idée de réduire leurs taxes de 50 % –, le n° 683 ceux des communes classées en zone de montagne. Au vu des résultats obtenus s'agissant de notre demande de baisse des taxes sur les carburants, je retire les trois amendements.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur les possibilités d'adapter l'indemnité le prix à la pompe aux spécificités des zones rurales. L'objectif est d'inclure une mesure ciblée vers ces territoires dans le budget pour 2023, à défaut pour le Gouvernement d'en instaurer une immédiatement compte tenu de l'urgence de la situation.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le coût moyen d'hébergement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – est supérieur à 2 000 euros par mois. Nombre de retraités ne peuvent l'assumer et doivent donc être aidés financièrement par leurs enfants ou leurs petits-enfants. Il est dès lors nécessaire de concevoir un plan d'accompagnement pérenne pour les seniors, d'autant que leur nombre va croître. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d'engager une réflexion sur l'évolution du financement des EHPAD publics dans le but de réduire le coût de prise en charge par les résidents.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je ne dis pas que nous les voyons plus, chacun fait son boulot. Ne nous dites pas que nous ne voyons ni les entreprises, ni les salariés, ni les chômeurs : nous les voyons tout autant que vous. Essayons de pratiquer l'intelligence collective pour mettre fin à la précarité que nous observons tous et sécuriser les parcours professionnels tout en prenant garde aux difficultés juridiques que nous n'aurions pas cernées. C'est le but de cet amendement du groupe Démocrate.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
C'est faux, ce qu'il dit !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il apprend, c'est normal !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
S'il y a un simulateur, nous sommes sauvés !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Alors que la crise du logement touche tous les territoires, les différents dispositifs fiscaux de soutien ont un impact direct sur l'alimentation en neuf du segment du locatif privé détenu par des bailleurs personnes physiques. Ils corrigent en effet la fiscalité très lourde qui frappe l'investissement locatif. Toutefois, leur instabilité constitue un lourd handicap. C'est pourquoi cet amendement, très attendu des professionnels du bâtiment, vise à créer un régime universel d'investissement locatif privé et à faire entrer l'immobilier locatif privé dans le champ des activités économiques. Ce régime s'appliquerait au neuf et à l'ancien, aux locations ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement important vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole, en étendant le bénéfice de l'exonération partielle de la valeur des biens ruraux en matière d'IFI à l'ensemble des biens loués par bail à long terme à un exploitant agricole, sans exiger que ce dernier ait un quelconque lien de parenté avec le bailleur. Comme l'a dit ma collègue Louwagie, il est primordial d'attirer des investisseurs étrangers au monde agricole, afin qu'ils puissent alléger les frais d'installation de nouveaux installés. On observe clairement aujourd'hui de grandes difficultés dans l'installation des jeunes ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat – exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations ou contributions sociales sous certaines conditions – pouvait être versée par tout employeur qui le souhaitait. Toutefois, tous les employeurs n'ont pu verser la prime défiscalisée à leurs salariés, puisque le dispositif d'exonération des cotisations et des contributions sociales ne s'applique pas aux salariés du secteur des services à la personne. C'est un non-sens eu égard au pouvoir d'achat des salariés rémunérés par un chèque emploi service universel, le fameux Cesu, qui sont bien souvent les plus modestes. Notons que les employeurs d'un salarié ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
De plus en plus d'agriculteurs s'engagent dans la voie d'une production agricole plus respectueuse de l'environnement. Afin de concilier productivité et écologie, il est indispensable qu'ils bénéficient d'une meilleure technologie. Les équipements agricoles utilisant les nouvelles technologies ont, vous le savez, un coût très élevé, ce qui constitue un frein pour les agriculteurs qui ne peuvent pas investir dans ce domaine. Il convient d'aider les PME agricoles à investir dans la robotique ou dans la transformation numérique, en facilitant le financement de ces investissements. Cet amendement vise donc à étendre le régime de déduction de l'article 39 ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Non, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Applaudissements nourris !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il a pour objet d'augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution (DEP), tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles. L'objectif est de parvenir à 100 % de déduction potentielle jusqu'à 40 000 euros de résultat, puis d'aller progressivement jusqu'à 70 500 euros de déduction, dans la limite de 150 000 euros de résultat. La récurrence croissante des aléas climatiques et leur amplitude imposent une augmentation des seuils et du plafond pluriannuel de déduction, afin que les exploitants puissent atteindre plus rapidement un niveau de déduction à même de leur garantir un ...
